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Décisions des tribunaux
I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 48
Versions de la disposition
48. Une vacance au poste de président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, qui survient alors qu’il reste plus de 12 mois à courir au mandat, est pourvue au moyen d’une élection au suffrage universel des membres de l’Ordre.
L’élection se tient conformément aux modalités prévues au présent règlement.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
En vig.: 2019-11-28
48. Une vacance au poste de président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, qui survient alors qu’il reste plus de 12 mois à courir au mandat, est pourvue au moyen d’une élection au suffrage universel des membres de l’Ordre.
L’élection se tient conformément aux modalités prévues au présent règlement.
Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
